Notice de confidentialité pour les États-Unis

Responsable du traitement

DeepfakePolicy est exploité par Código Solidário Lda, NIF/NIPC 519431553, Rua da Arriba, N.º 18-Ac, Condomínio Vigias da Arriba, 2560-046 A dos Cunhados, Torres Vedras, Lisboa, Portugal. Pour les comptes personnels et nos propres données de compte, de facturation, de sécurité et d’assistance, Código Solidário Lda détermine les finalités du traitement. Pour les clients professionnels admissibles, nous pouvons traiter leurs contenus en qualité de prestataire de services ou de sous-traitant, conformément à notre Accord de traitement des données.

Catégories de données personnelles

Selon votre utilisation du service, nous pouvons collecter des identifiants et informations de compte ; des données commerciales et de facturation ; l’activité sur internet ou de l’appareil et des statistiques facultatives ; les images, fichiers audio, vidéos, textes, documents et URL envoyés, ainsi que leurs métadonnées ; les résultats d’analyse et rapports ; l’activité des espaces de travail ; les échanges avec l’assistance ; et les données de sécurité, d’API et d’audit. Les contenus envoyés peuvent contenir des informations sur d’autres personnes. Nous ne demandons pas aux particuliers de fournir des identifiants officiels, des données de carte bancaire, des dossiers médicaux, des pièces d’identité hautement sensibles ou des données biométriques destinées à l’identification.

Les sources, finalités, destinataires et durées de conservation sont détaillés dans les documents suivants : Politique de confidentialité, Traitement et conservation des données et liste des destinataires.

Pourquoi nous utilisons ces informations

Nous utilisons les données personnelles pour effectuer les analyses demandées et produire les rapports ; gérer les comptes et espaces entreprise ; traiter les paiements ; prévenir les abus et sécuriser le service ; fournir une assistance ; conserver les données de facturation, fiscales et d’audit ; et, uniquement lorsque cette fonction est activée, mesurer l’utilisation du produit et l’acquisition de clients. Les contributions de particuliers à la recherche B2C nécessitent un consentement distinct et enregistré. Les contenus d’entreprise sont exclus de la collecte B2C destinée à la recherche et à l’entraînement.

Vente, partage et publicité ciblée

Nous ne vendons pas de données personnelles contre de l’argent. Nous n’utilisons pas les fichiers envoyés, le contenu des rapports ou les contenus des clients professionnels pour la publicité comportementale intercontextuelle ou la publicité ciblée. Les statistiques facultatives nécessitent votre choix. La mesure publicitaire Google reste désactivée sauf si vous choisissez « Tout accepter » ou activez Mesure publicitaire dans « Personnaliser » ; les choix antérieurs de statistiques n’impliquent jamais cette autorisation. Ce réglage mesure les clics publicitaires, les visites et certains événements professionnels. La publicité personnalisée et les conversions améliorées restent désactivées. Dans les paramètres des cookies, utilisez « Personnaliser » pour désactiver Mesure publicitaire tout en laissant Statistiques activé, ou choisissez « Tout refuser » pour arrêter les deux. Nous n’envoyons volontairement aucun média importé, texte extrait, contenu de rapport, mot de passe ou donnée de carte bancaire dans les événements statistiques.

Si nos pratiques évoluent et qu’une loi américaine applicable considère une activité comme une vente, un partage à des fins de publicité comportementale intercontextuelle ou de publicité ciblée, nous fournirons la notice et le mécanisme d’opposition requis avant d’utiliser des données personnelles à cette fin.

Informations sensibles

Les données financières, documents confidentiels et autres contenus licites ne sont pas exclus uniquement parce qu’ils contiennent des informations sensibles. Ne transmettez que ce qui est nécessaire et assurez-vous que le parcours choisi, les accords requis et les garanties permettent le traitement. Les données de santé, identifiants officiels, données de géolocalisation précise, données biométriques et autres informations protégées peuvent être soumises à des conditions légales supplémentaires. Ne les transmettez pas avant que ces conditions soient remplies. Masquez les identifiants d’accès actifs, les cryptogrammes de cartes bancaires et les secrets inutiles. Nous n’utilisons pas les données personnelles sensibles pour déduire des caractéristiques des particuliers à des fins publicitaires.

Vos droits à la vie privée selon votre État

Selon votre État et l’applicabilité de la loi concernée, vous pouvez avoir le droit de faire confirmer un traitement ; d’accéder aux données personnelles que nous détenons ou d’en prendre connaissance ; d’en recevoir une copie portable ; de corriger les inexactitudes ; de supprimer des informations ; de vous opposer aux ventes, partages, publicités ciblées ou à certains profilages visés par la loi ; de limiter certains usages des données personnelles sensibles ; et de contester un refus. Nous ne vous pénalisons pas lorsque vous exercez un droit applicable à la vie privée.

Les résidents de Californie peuvent aussi demander les catégories de données personnelles collectées, les catégories de sources, nos finalités professionnelles ou commerciales, les catégories de destinataires et les données personnelles précises que nous détenons, sous réserve des exceptions légales. Nous ne proposons pas d’incitation financière à la vente ou au partage de données personnelles.

Comment présenter une demande

Envoyez un e-mail à deepfakepolicy@proton.me avec « US privacy request » comme objet. Indiquez le droit que vous souhaitez exercer et l’adresse e-mail de votre compte. N’envoyez pas de mot de passe, de numéro de carte bancaire ou de copie du média original dans le seul but de vérifier votre demande. Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour confirmer votre identité et votre autorité. Un mandataire autorisé peut présenter une demande lorsque la loi de l’État le permet. Nous pouvons lui demander de justifier son mandat et, lorsque la loi l’autorise, vous demander une confirmation directe.

Nous répondons dans le délai prévu par la loi applicable à la demande et expliquons toute prolongation ou tout refus autorisé. Si votre État prévoit un droit de recours, répondez à notre décision avec l’objet « Privacy appeal » et expliquez pourquoi vous demandez son réexamen.

Conservation et suppression

Les durées dépendent des données. La suppression des fichiers sources personnels est prévue après 180 jours, ou plus tôt sur demande. Vous choisissez entre une heure et sept jours pour les rapports API. Les résultats et miniatures des lots entreprise expirent après sept jours ; les données d’attribution marketing après 90 jours. Les données de compte, facturation, sécurité et audit suivent notre calendrier de conservation. Les copies et sauvegardes des prestataires suivent leurs conditions respectives.

Enfants

Le service n’est pas destiné aux moins de 16 ans. Les enfants ne doivent pas créer seuls un compte ni transmettre seuls des médias personnels. Les contenus impliquant des enfants nécessitent une autorité légitime, toute autorisation parentale requise et les garanties applicables. Le matériel d’abus sexuels sur enfants n’est jamais autorisé.

Données des clients professionnels

Lorsqu’un client professionnel américain détermine les finalités du traitement et que nous traitons ses contenus sur instructions documentées, le DPA prévoit les restrictions imposées aux prestataires de services et aux sous-traitants par les lois des États américains : interdiction de vendre les données personnelles du client, de les utiliser pour la publicité comportementale intercontextuelle ou en dehors des finalités professionnelles prévues au contrat, sauf autorisation légale ; mesures de protection requises ; assistance pour les demandes d’exercice des droits ; et obligations de suppression ou de restitution.

Contact et mises à jour

Les demandes et questions concernant la confidentialité peuvent être adressées à deepfakepolicy@proton.me. Nous mettrons à jour la date ci-dessus en cas de modification importante de cette notice américaine. Cette notice complète, sans les remplacer, la Politique de confidentialité principale et les droits auxquels il n’est pas légalement possible de renoncer.